J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de consultation sur des projets d'expérimentation d'OGM au champ

NOR : AGRG0600719V


Dix-sept demandes d'autorisation de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées dans l'environnement à des fins expérimentales ont été déposées pour 2006 auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Ces demandes d'autorisation sont enregistrées sous les références :

B/FR/06/01/01, B/FR/06/01/02, B/FR/06/01/03, B/FR/06/01/04, B/FR/06/01/05, B/FR/06/01/06, B/FR/06/01/07, B/FR/06/01/08, B/FR/06/01/09, B/FR/06/01/10, B/FR/06/01/11, B/FR/06/01/12, B/FR/06/01/13, B/FR/06/01/14, B/FR/06/02/03, B/FR/06/03/01, B/FR/06/03/03.

Ces projets d'expérimentation sont mis en consultation du 14 au 28 avril 2006.

Les dossiers publics décrivant les projets, ainsi que les communes proposées pour l'implantation des essais, et les avis rendus par la commission du génie biomoléculaire sont accessibles sur le site internet : www.ogm.gouv.fr.

Les commentaires peuvent être adressés pendant la durée de la consultation à l'adresse électronique suivante :

brab.sdrrcc.dgal@agriculture.gouv.fr.